ABC de la cooperation internationale

L’Assemblée générale est l’un des six organes principaux des Nations Unies. C’est un rassemblement de tous les États membres ainsi que les États observateurs de l’ONU pendant lequel ceux-ci discutent des questions concernant les droits humains, le développement, la paix ou encore la sécurité (tous les thèmes couverts par la Charte des Nations Unies). Chacun des 193 États membres possède un vote, indépendamment de sa taille ou de son nombre d’habitant·e·s. Réunie au siège de l’ONU à New York chaque année entre septembre et décembre, ses décisions (résolutions) sont des recommandations non contraignantes.

Les armes de destruction massive sont considérées comme les plus dangereuses et regroupent les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L’ONU s’efforce d’éliminer ces armes qui ont pour effet de tuer un grand nombre de personnes, causant des blessures majeures. Une seule de ces armes peut détruire une ville entière et faire des millions de morts engendrant des conséquences catastrophiques sur le long terme aussi bien pour l’environnement que les êtres humains.

Les armes chimiques sont définies par la Convention sur les armes chimiques (Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction) entrée en vigueur en 1997, comme « toute substance chimique qui, à cause de ses effets sur les organismes vivants, peut entraîner la mort, une perte temporaire de performance ou une lésion permanente aux humains ou aux animaux ». Elles sont considérées comme étant des armes de destruction massive. Le chlore et le gaz moutarde sont des exemples d’armes chimiques.

Les armes biologiques sont des armes qui propagent des bactéries, virus, champignons, etc. dans le but d’affaiblir ou tuer l’ennemi. Elles sont considérées comme des armes de destruction massive. Les armes biologiques sont régulées par la Convention sur les armes biologiques (Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction) de 1972, entrée en vigueur en 1975 et ratifiée par la Suisse en 1976.

Actions de secours pour les victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou causées par l’humain, par des organisations internationales et des organisations non gouvernementales.

Aide institutionnelle (par exemple, d’un État) adressée aux personnes dans une situation de détresse, afin de préserver leur existence et leur dignité humaine.

Il y a agression lorsqu’un État use de la force militaire contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État. Si le droit international interdit le principe même du recours à la force, il admet cependant deux exceptions : d’abord la légitime défense dans certaines conditions spécifiques, ensuite le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, fondé sur une décision du Conseil de sécurité de l’ONU, prise en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

L’Agence centrale de recherches, créée sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est basée à Genève. Elle succède à l’Agence centrale des prisonniers de guerre qui défendait les droits des prisonniers de guerre et le droit de leurs familles. L’agence collabore avec les services d’information officiels des autorités nationales, les délégués du CICR et d’autres institutions actives dans ce domaine. Elle coordonne la recherche des personnes disparues, transmet des informations sur les prisonniers de guerre et autres détenus, procède à des transferts et rapatriements de prisonniers, transmet des messages et contribue au regroupement des familles.

Les acteurs non-étatiques sont les différentes parties actives à des conflits armés mais qui ne sont pas des États. Aujourd’hui, il y a de plus en plus d’acteurs non-étatiques, par exemple, des groupes armés et des entreprises militaires et de sécurité privées, impliqués dans les conflits armés. Le droit international humanitaire, qui s’applique lors de conflits armés, est juridiquement contraignant non seulement pour les États, mais aussi pour ces acteurs non-étatiques.

Titre qui protège une invention technique (comme la découverte d’une molécule pour un médicament par exemple). Un brevet confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d’exclure toute personne de l’utilisation de l’invention à des fins industrielles.

Les bons offices sont les efforts d’un tiers (ex. État, organisation internationale) pour régler un conflit entre deux ou plusieurs parties prenantes de manière pacifique avec le but d’initier un dialogue et d’aboutir à une solution négociée. Ces initiatives incluent la mise à disposition d’un lieu de conférence, la participation à une opération internationale de maintien de la paix (OMP) ou la médiation entre les parties en conflit et la facilitation de leur dialogue. La politique des bons offices de la Suisse inclut des rôles de médiation, de mandats de puissance protectrice ou encore d’État hôte. Cela fait de Genève un lieu d’accueil de ces bons offices.

L’expression big pharma est un terme valise permettant de regrouper les compagnies pharmaceutiques qui font le plus de profit. Ce terme est parfois utilisé pour dénoncer une industrie jugée peu éthique et plus portée sur les profits financiers que sur la santé publique. Ce terme est plutôt employé de manière péjorative.

Constituent des crimes de guerre les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 protégeant des personnes ou des biens ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux ou non internationaux. Parmi ces infractions, citons l’homicide intentionnel, la torture, la déportation, les traitements inhumains, la détention illégale, la prise d’otages, l’attaque intentionnelle contre des civils ou des biens civils, l’enrôlement d’enfants dans les forces armées, le viol ou encore le pillage. Les États ont l’obligation de juger ou d’extrader les personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre sur leur territoire.

Sont considérés comme crimes de génocide les actes visant à détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les actes comprennent : meurtre, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, mesures visant à empêcher les naissances ou à entraîner la destruction physique du groupe, transfert forcé d’enfants du groupe à un autre. La prévention et la répression du crime de génocide sont l’objet d’une Convention de l’ONU adoptée en 1948.

Les actes causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis intentionnellement et dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile. Parmi les actes pouvant être considérés comme des crimes contre l’humanité, citons le meurtre, l’extermination, la réduction à l’esclavage, la déportation, la privation de liberté en violation des principes du droit international, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse ou la stérilisation forcée ainsi que toute autre forme de violence sexuelle grave, la persécution pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, le crime d’apartheid, ainsi que les disparitions forcées.

Instituée sur la base du Statut de Rome, qui est entré en vigueur en 2002, le siège de la Cour pénale internationale (CPI) est à La Haye, aux Pays-Bas. La CPI poursuit les individus soupçonnés d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. La CPI est subsidiaire aux juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle intervient uniquement si les autorités nationales compétentes n’ont pas la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien et de manière sérieuse l’enquête ou les poursuites.

La coopération internationale signifie que plusieurs pays discutent/collaborent/participent à un projet commun. Cette coopération peut être bilatérale (entre deux pays) ou multilatérale (entre plusieurs pays).

Lors des deux Conférences de la Paix de 1899 et 1907 à La Haye, aux Pays-Bas, plusieurs conventions visant à réglementer la conduite de la guerre ont été élaborées. L’usage d’armes causant des maux superflus est notamment interdit. En 1954, ces conventions ont été complétées par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et par ses deux Protocoles additionnels de 1954 et de 1999.

Les quatre conventions de Genève sont des accords ou traités internationaux qui constituent les piliers du droit international humanitaire. Elles réglementent la protection des victimes de guerre ainsi que les moyens et méthodes de guerre. La première convention date de 1864 et vient de l’initiative d’un Genevois, Henry Dunant, père fondateur du Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (CICR).

Accord ou traité conclu entre une ou plusieurs parties. La convention crée, modifie ou éteint certaines obligations. Au niveau international, une convention internationale est un accord convenu entre plusieurs pays, organisations internationales ou ONG.

Le Conseil de sécurité (CS) est l’un des principaux organes de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le CS est composé de 15 États : 5 membres permanents avec un droit de veto (qui leur donne la possibilité de bloquer une résolution malgré le consentement de la majorité) que sont la France, les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la Chine ainsi que 10 membres non-permanents élus pour une durée de 2 ans et dont la moitié est renouvelée chaque année. Durant la période 2023-2024 et pour la première fois, la Suisse a un siège de membre non-permanent au CS. Le CS prend des décisions (par exemple, des sanctions économiques ou politiques, c’est-à-dire des mesures pour punir un État, qui ont pour but de forcer l’État à respecter ses engagements, voire l’intervention dans d’autres pays si les gouvernements respectifs violent le droit humanitaire) pour que la paix et la sécurité internationales soient respectées. Contrairement à l’Assemblée générale, il peut adopter des décisions (résolutions) qui sont contraignantes pour tous les États membres de l’ONU.

La notion de conflit armé ne se trouvant définie dans aucune des conventions pertinentes, la jurisprudence en a donné la définition suivante : « Un conflit armé existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes armés au sein d’un État. » On fait donc la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux. Pour être considéré comme tel, un conflit armé non international doit cependant présenter une certaine intensité et un minimum d’organisation du ou des groupes armés : les tensions internes, troubles intérieurs tels qu’émeutes, violences isolées ou sporadiques et autres actes semblables ne tombent pas sous le champ d’application du droit international humanitaire qui intervient dans le contexte de conflits armés.

Dans le contexte d’un conflit armé international, tous les membres des forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux, sont considérés comme des combattants. Ils sont autorisés à procéder à des actes licites de guerre et ne risquent pas de poursuites pénales ou judiciaires à ce titre (« privilège du combattant »). Dans certaines circonstances, le statut de combattant peut aussi être reconnu à des personnes qui prennent part à des levées en masse pour défendre leur territoire ainsi qu’aux volontaires et membres de milices ou autres mouvements de résistance. Les combattants capturés bénéficient du statut et des garanties accordés aux prisonniers de guerre.

Jusqu’en 1949, le droit international humanitaire protégeait avant tout les membres des forces armées blessés, malades, naufragés ou en captivité. Grâce aux Conventions de Genève de 1949, cette protection a été étendue à la population civile en temps de guerre. Les Protocoles additionnels de 1977 ont étendu et renforcé les garanties octroyées aux civils en faisant bénéficier certaines catégories de civils (femmes, enfants, réfugiés, journalistes) de régimes spéciaux.

Rédigée en 1945, la Charte des Nations Unies est le document fondateur qui définit les buts et les principes de l’ONU, c’est-à-dire d’assurer la paix et la sécurité au niveau mondial, ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat, Cour internationale de Justice, Conseil économique et social).

Les Casques bleus sont la force de maintien de la paix de l’ONU. Composés de militaires, policier·ère·s, ou encore de civils, les Casques bleus contribuent aux opérations de maintien de la paix (OMP) avec pour mission de maintenir ou rétablir la paix (en protégeant des civils, en défendant les droits humains ou en promouvant l’État de droit par exemple). Ceux-ci sont envoyés par tous les États membres et opèrent sous l’autorité des Nations Unies.

Les droits humains (ou droits de l’homme) sont des droits fondamentaux dont chaque personne dispose sans exception. Ces droits comprennent par exemple le droit à la vie, à l’éducation et à un procès équitable. Des organisations internationales comme par exemple l’ONU luttent pour la protection et l’application de ces droits. L’Assemblée générale de l’ONU a donc adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 qui énonce en 30 articles les libertés et droits fondamentaux visant à protéger toute personne de tous les pays du monde dans la mesure du possible. En outre, les États contribuent également à la mise-en-oeuvre des droits humains en les intégrant dans leur constitution par exemple. Contrairement au droit international humanitaire qui n’est applicable qu’en temps de guerre, les droits humains s’appliquent à toute personne et en tout temps selon leur conception actuelle.

Les droits fondamentaux sont l’ensemble des droits essentiels que l’État donne à son peuple. En Suisse, ils sont énoncés dans la Constitution fédérale et ils sont composés des droits humains et des libertés fondamentales.

Le droit international humanitaire (DIH) prescrit des règles reconnues au niveau international pour limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. La grande majorité des dispositions portent sur les conflits internationaux, c’est-à-dire entre des États. Aujourd’hui la plupart des conflits armés que l’on voit sont des conflits internes (ex. guerres civiles) où très peu des règles du droit international humanitaire sont directement applicables. À ne pas confondre avec les droits humains (aussi appelés droits de l’homme) qui sont applicables à toute personne en tout temps.

Le droit de veto conféré aux 5 États membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Chine, États-Unis, Russie, France et Royaume-Uni), leur permet de s’opposer à une décision commune, qui ne pourra donc pas être adoptée. Cela peut créer des situations de blocage.

La dignité est le respect, la considération ou les égards que mérite quelqu’un ou quelque chose. La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen pour parvenir à une fin.

État de dispersion d’un peuple ou d’un groupe ethnique à travers le monde. La notion de diaspora est fréquemment utilisée dans le but de revendiquer une identité commune malgré la dispersion du groupe.

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de 1987 : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ». En d’autres mots, il s’agit d’une conception économique à long terme qui intègre des contraintes écologiques et sociales.

L’Assemblée générale définit le désarmement comme l’élimination de toute arme de destruction massive, ainsi qu’une réduction des forces armées et des armements conventionnels. Il existe différentes organisations onusiennes dédiées à ce but, par exemple, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et le Bureau des affaires de désarmement (UNODA). Le désarmement est défini par l’Assemblée générale de l’ONU comme l’élimination de toute arme de destruction massive, ainsi qu’une réduction de forces armées et des armements conventionnels (ex d’armement conventionnel).

En droit des conflits armés, transfert forcé, individuel ou collectif, de personnes civiles à l’intérieur d’un territoire occupé. Aux termes de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949, art. 49) et du Protocole additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (1977, art. 85), le déplacement forcé constitue un crime de guerre, à moins qu’il ne soit justifié par d’impérieuses raisons militaires. En un sens plus général, transfert forcé, individuel ou collectif, de personnes en dehors de leur pays ou de leur communauté, notamment en raison d’un conflit armé, de troubles intérieurs, de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme.

Le 10 décembre 1948, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce document fondateur – traduit dans plus de 500 langues – est une source d’inspiration pour promouvoir l’exercice universel des droits humains et constitue la base de la protection internationale des droits humains. Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre.

L’espace Schengen est une zone de libre circulation sans frontières entre les 26 pays européens qui le composent. L’accord Schengen fut conclu en 1985 par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, ainsi que les Pays-Bas. Il permet la liberté de franchir les frontières qu’il ne faut pas confondre avec l’établissement des personnes. La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales de l’Union européenne (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux). Ainsi, des ressortissant·e·s de l’UE et de pays hors de l’UE peuvent voyager librement sans contrôle aux frontières. Progressivement, un ensemble d’États ont ratifié l’accord et notamment la Suisse. L’espace Schengen couvre la quasi-totalité des pays de l’UE et des pays associés (l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein).

L’espace Dublin désigne les territoires régis par les Accords de Dublin de 1990. Ceux-ci définissent un instrument qui permet de coordonner la politique d’asile dans l’ensemble des États de l’Union européenne (UE) et les quatre États associés soit la Suisse, la Norvège, l’Islande, et la Principauté de Liechtenstein. Selon ce système, un·e requérant·e d’asile ne peut déposer qu’une seule et unique demande d’asile à l’intérieur de cet espace donc dans un seul pays, le premier dans lequel cette personne arrive.

Persistance habituelle d’une maladie infectieuse dans une région donnée. La maladie y sévit en permanence ou de façon latente et touche une importante partie de la population. La présence de la maladie est donc connue et signalée, mais cela ne signifie pas que cette dernière est en progression ni qu’elle se répand. Historiquement, des maladies comme la lèpre ou le tetanos chez l’enfant ont pu être endémiques en Europe mais elles ne le sont plus grâce au développement de vaccins et à l’amélioration du niveau de vie. Aujourd’hui, la dengue, la fièvre jaune ou encore le paludisme sont des exemples de maladies endémiques dans certaines parties du monde.

La fusion nucléaire est le processus physique où deux noyaux atomiques s’assemblent pour former un noyau unique. Cela créé alors une quantité majeure d’énergie. C’est la raison pour laquelle le soleil et les étoiles brillent : ils émettent de l’énergie et l’énergie du soleil permet ainsi l’existence de la vie sur terre. Par exemple, la bombe H utilise le processus de fusion pour fonctionner.

La fuite des cerveaux désigne l’émigration permanente ou de longue durée de travailleurs hautement qualifiés ou diplômés qui quittent leur pays d’origine qui se réalise au détriment du développement économique et social du pays d’origine. Par extension, le terme désigne également la mobilité étudiante, flux potentiel de travailleurs qualifiés. L’expression « fuite des cerveaux » évoque l’existence d’un taux d’exode considéré comme excessif par le pays d’origine. Le phénomène de fuite des cerveaux n’affecte pas uniquement les pays en développement, il touche également, dans des proportions variables, les pays développés.

Fondation créée par une ou plusieurs personnes affectant une partie de leur patrimoine ou organisant des levées de fonds privés dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Le terme de génocide est utilisé pour la première fois en 1944 par Raphaël Lemkin. L’étymologie du mot est composée de genos qui signifie « race » ou « tribu » en grec, et du suffixe latin cide, qui renvoie à la notion de « tuer ». En 1946, le génocide a été reconnu pour la première fois comme un crime de droit international par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/96-I).

Désigne une aide ou une entité qui veille au respect de l’être humain et au bien-être de l’humanité. L’éthique humanitaire repose sur cette conviction qu’il est juste de venir en aide à toute personne en situation de grave danger. L’aide humanitaire incarne donc la solidarité à travers le monde, en venant au secours des victimes de catastrophes naturelles ou de conflits armés, grâce à l’apport d’assistance et de protection.

Une institution multilatérale est un organisme qui peut exercer des activités au niveau international. Par exemple, l’ONU est une institution multilatérale, puisqu’elle fixe des règles entre plusieurs pays et peut exercer ses activités sur la scène internationale.

L’objectif global de l’initiative Nansen est de parvenir à un consensus sur les principes relatifs à la protection des personnes déplacées à travers les frontières à cause des catastrophes naturelles ou des changements climatiques. Il en résulte un Agenda pour la protection des personnes déplacées basé sur la coopération internationale, les normes pour le traitement et les réponses opérationnelles.

Action de se rendre dans un État dont on ne possède pas la nationalité avec l’intention de s’y installer.

Le multilatéralisme est une pratique consistant à négocier à au moins trois États pour définir des règles communes. Cela correspond à un monde dans lequel tous les États seraient soumis à une règle commune, qu’ils ont d’ailleurs contribué à définir, et ce quel que soit leur niveau de puissance.

Les mouvements migratoires sont le déplacement du lieu de vie de plusieurs personnes vers un autre lieu.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est composé de trois parties indépendantes. Celles-ci sont : le Comité International de la Croix- Rouge (CICR), la Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) et les Sociétés nationales. Le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est guidé par les Principes fondamentaux (Humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité) et est uni par un objectif central : aider sans discrimination celles et ceux qui souffrent et contribuer ainsi à la paix dans le monde.

Une mission permanente est la représentation officielle d’un pays auprès des organisations internationales. Ainsi, la Suisse a deux missions permanentes à Genève pour représenter la Suisse respectivement à l’ONU et à l’OMC et l’AELE, et accueille à Genève les missions permanentes de presque tous les États membres de l’ONU.

Les mines antipersonnel sont des armes au sol ou sous le sol, qui explosent en contact ou à proximité d’une personne. Elles sont donc déclenchées par cette présence (bien souvent les victimes des mines).

Déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes entre pays ou dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de populations, quelles que soient leurs causes, leur composition, leur durée, incluant notamment les mouvements des travailleurs réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées (OIM, 2007).

Les membres permanents du Conseil de sécurité sont au nombre de cinq : la Chine, la Russie, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Avec les dix membres non permanents, ils composent le Conseil de sécurité des Nations Unies. La grande différence entre les deux est que les membres permanents disposent d’un droit de vétoleur permettant de bloquer une résolution lors d’un vote.

Les membres non permanents du Conseil de sécurité de l’ONU sont dix États élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale de l’ONU. Avec les cinq membres permanents, ils forment l’ensemble du Conseil de sécurité mais au contraire des membres permanents, ils ne disposent pas du droit de véto. Pour la première fois, la Suisse occupe un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2023-2024.

Pour régler des litiges, il est possible d’inclure un tiers qui organise des négociations entre les parties en conflit, dans ce cas, nous parlons de facilitation ou de médiation. Ces tiers peuvent être l’ONU, des organisations régionales, des États ou des ONG. La Suisse a une longue tradition de médiation et de facilitation dans le cadre de sa politique des bons offices.

Mission confiée à une personne, une entreprise ou un État. Ce mandat donne le pouvoir nécessaire pour accomplir la mission à la place de l’autre.

Maladie contagieuse pouvant être transmise lors de rapports sexuels. Le terme, inspiré du nom de la déesse de l’Amour, Vénus, était autrefois utilisé pour désigner des maladies comme la syphilis ou la gonorrhée. Aujourd’hui, on parle d’infections sexuellement transmissibles (IST), un terme qui a remplacé l’expression « maladies sexuellement transmissibles » (MST), utilisée pendant longtemps.

Maladie infectieuse dont les agents pathogènes (virus, bactéries, parasites, etc.) sont principalement présents dans les régions tropicales et subtropicales. Les maladies tropicales négligées sont le groupe de maladies les plus impactantes pour les populations. Parmis elles : le choléra, la dengue, la diphtérie, ebola, la fièvre jaune, le paludisme, le virus Zika, etc.

Nom donné aux maladies rares, laissant démunis les acteurs de la santé, mais aussi les patientes et les patients. Il n’y a souvent pas de traitement, ni d’informations claires sur les maladies orphelines. Pourtant, le milieu médical en dénombre plus de 6’000 actuellement, touchant plus de 25 millions de personnes en Europe uniquement.

Bien qu’il n’existe pas de définition universellement acceptée des MNT, l’OMS regroupe sous cette terminologie, les maladies de longue durée, de progression lente et non contagieuses telles que les maladies cardiovasculaires (accidents vasculaires cardiaques ou cérébraux) les cancers, les maladies respiratoires chroniques (comme la broncho-pneumopathie chronique obstructive ou l’asthme) et le diabète.

Les maladies infectieuses sont des maladies causées par des micro-organismes pathogènes, tels que virus, bactéries, parasites ou champignons. Elles regroupent les maladies tropicales ou subtropicales telles que la malaria (ou paludisme), la dengue et la lèpre, qui sévissent dans les pays tropicaux, contre lesquelles la lutte passe par la prévention et par des campagnes d’information. Elles se transmettent directement d’une personne à une autre.

Le maintien de la paix peut se traduire par l’intervention organisée à l’international pour prévenir, limiter ou cesser des conflits intra ou inter-étatique. De ce fait plusieurs corps de métiers peuvent être déployés pour maintenir la paix (policiers, militaires, civils).

En droit international, le principe de non-ingérence est une protection pour un État qu’aucun autre État ou acteur ait la possibilité d’intervenir dans ses affaires intérieures, telles que la politique ou encore dans les votations et élections nationales.

Décision par laquelle un État refuse l’entrée d’une personne sur son territoire.

Au niveau juridique, la neutralité signifie qu’un État décide de s’abstenir de participer à la guerre, de fournir des mercenaires et de mettre son territoire à disposition des belligérants. De plus, le pays est tenu d’assurer sa propre défense et de garantir l’égalité de traitement des belligérants (par exemple pour l’exportation de matériel de guerre). Tout ce qui est en dehors de ces dispositions est décidé individuellement au niveau politique et national par les États neutres.

Acte d’une autorité publique nationale octroyant à une personne étrangère, sur sa demande, la nationalité de l’État sollicité. Chaque État détermine librement les conditions selon lesquelles la naturalisation est accordée. S’agissant des personnes réfugiées, ce pouvoir est tempéré par l’obligation de faciliter leur naturalisation (Convention relative au statut des réfugiés, 1951, art. 34). À l’échelon régional, la Convention européenne sur la nationalité (1997) dispose en un article 6 : « chaque État Partie doit prévoir dans son droit interne, pour les personnes qui résident légalement et habituellement sur son territoire, la possibilité d’une naturalisation ».

Une ONG est une association d’individus souhaitant poursuivre la réalisation d’objectifs communs et d’utilité publique par une coopération entre eux. Elle peut mener ses activités au niveau local ou international.

Une organisation internationale est une association d’États souhaitant poursuivre la réalisation d’objectifs communs par une coopération entre eux.

Une organisation intergouvernementale est une organisation internationale entre plusieurs États souverains, pour que ceux-ci puissent se coordonner. Ce sont les dirigeants des pays directement qui discutent et prennent des décisions communes sur certains aspects qu’ils souhaitent coordonner. Par exemple, l’ONU ou l’OMC sont des organisations intergouvernementales.

Les opérations de maintien de la paix (OMP) sont des actions qui visent à protéger les civils, promouvoir les droits humains, rétablir l’État de droit et aider au désarmement dans les pays en conflit ou en guerre. Ces opérations sont temporaires et doivent respecter 3 principes fondamentaux :
– Le consentement des parties ;
– L’impartialité ;
– Le Non-recours à la force (sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat).

Au nombre de 17, les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015. Ensemble ils composent un programme, l’Agenda 2030, à atteindre pour tous les États d’ici à 2030. Les objectifs fixés sont interdépendants et donnent un fil rouge pour que chaque pays puisse atteindre un niveau de développement socialement équitable, économiquement efficace et écologiquement tolérable. Ainsi, tous les acteurs de chaque pays (gouvernement, secteur privé, société civile, individus) agissent en partenariat pour mettre en œuvre les ODD et faire progresser le monde sur une voie durable.

Un protocole est un document qui rapporte les décisions et les engagements prises lors d’une conférence internationale.

Le terme prolifération nucléaire est utilisé pour désigner l’augmentation du nombre d’acteurs qui possèdent l’arme atomique.

Combattants qui sont tombés aux mains de l’adversaire dans le contexte d’un conflit armé international. Les membres d’équipages de la marine marchande et de l’aviation civile de même que d’autres personnes qui suivent les forces armées sans véritablement en faire partie peuvent également avoir le statut de prisonnier de guerre. Les conditions de détention et le travail qui peut leur être imposé sont régis par la troisième Convention de Genève. Les prisonniers de guerre ont droit aux visites des délégués du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Ils ne peuvent pas être poursuivis pénalement pour les actes non prohibés par le droit international humanitaire qu’ils ont commis dans le cadre de la conduite des hostilités. Les prisonniers de guerre ne peuvent pas renoncer à leur statut. Bien que ne bénéficiant pas eux-mêmes du statut de prisonnier de guerre, les membres du personnel médical et religieux retenus pour assister les détenus peuvent prétendre à un traitement équivalent. Les mercenaires et les espions, par contre, n’en bénéficient normalement pas.

En droit international, le principe de non-refoulement est l’interdiction d’expulser ou de renvoyer une personne dans un pays où sa liberté et sa vie sont en danger. Ce principe est lié aux droits humains et fait partie du droit international coutumier. Selon l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, « aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Ce principe est donc la pierre angulaire de la protection internationale des personnes réfugiées et demandeuses d’asile.

La pollution est la dégradation de l’environnent par des substances potentiellement toxiques, par exemple, la pollution de l’air, des eaux ou encore la pollution sonore. Des mauvaises pratiques de l’être humain peuvent avoir des conséquences désastreuses sur notre environnement et avec ceci sur notre santé et celle de la planète.

Selon la Convention de Genève de 1951, un réfugié est une « personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. » Ils bénéficient d’une protection particulière au niveau international qui leur permet de demander l’asile dans d’autres pays. Ce terme s’oppose au terme du migrant désignant toute personne qui, indépendamment de ses motivations, habite dans un autre pays que son pays d’origine pour une durée déterminée ou non.

Une personne rapatriée est une personne qui se trouvait dans un pays étranger et qui est ramenée dans son pays d’origine pour divers motifs (accidents, maladies, catastrophe naturelle ou humaine, épidémie, conflit armé, etc.). Par exemple, si une personne est en vacances dans un pays étranger et que ce pays est touché par un tsunami qui fait beaucoup de dégâts, cette personne peut se faire rapatrier (ramener) dans son pays d’origine. Le rapatriement est souvent organisé par le pays d’origine via l’ambassade se trouvant dans le pays étranger.

On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou en sortent (OIM 2007).

Personnes migrantes quittant leur pays d’origine pour s’installer sur le territoire d’un État étranger afin d’améliorer leurs conditions d’existence. Ce terme peut être utilisé pour distinguer ces personnes des personnes réfugiées fuyant les persécutions. Il s’applique également aux individus essayant d’entrer dans un pays sans autorisation ou en usant des procédures d’asile sans motif légitime, ainsi qu’à la main d’œuvre saisonnière.

Au niveau international, il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « migrant ». Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l’individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle » et sans intervention d’un facteur contraignant externe. Ce terme s’applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille.

Les personnes déplacées environnementales sont des individus forcés de quitter leur lieu de résidence en raison de processus environnementaux. Cela évoque des migrations dans l’espace de populations fuyant des catastrophes naturelles ou des conflits « persistants et récurrents », qui mettent en cause leur accès aux ressources vitales que constituent généralement les ressources naturelles.

Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits humains ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.

Personnes forcées de fuir leur pays, souvent en masse en raison notamment d’un conflit armé, de troubles intérieurs, de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, et qui ne répondent pas aux critères de reconnaissance du statut de réfugié. Ces personnes sont parfois désignées sous le terme de « réfugiés de facto ».

Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un État en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l’État considéré ; il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement.

Individu sans nationalité, soit qu’il n’en ait jamais eu, soit qu’en ayant eu une, il l’ait perdue sans en acquérir une autre. L’état d’apatridie prive l’individu des droits – et supprime les devoirs – attachés à la nationalité à savoir, notamment, le droit à la protection diplomatique et le droit de revenir dans son pays d’origine. En droit international général, la Convention relative au statut des apatrides (1954) organise la condition juridique des apatrides et leur accorde un certain nombre de droits, notamment en matière économique et sociale.

Le patrimoine culturel est l’ensemble des biens hérités. Il s’agit de l’ensemble du patrimoine matériel (peintures, monnaies, manuscrit, costumes, monuments, épaves, etc.) et du patrimoine immatériel (tradition, rituels, etc.).

La pandémie définit la propagation d’une maladie infectieuse dans plusieurs pays, continents. Souvent, il s’agit d’abord d’une épidémie plus locale qui se propage ensuite à un niveau plus mondial.

Le principe de responsabilité de protéger est celui de la protection de la population contre les crimes graves à savoir : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les nettoyages ethniques.

Une résolution est une décision prise par des organisations internationales et des conférences internationales. La majorité des résolutions ont le caractère d’une recommandation et ne sont pas contraignantes (ex. résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU). Ceci est différent pour certaines résolutions du Conseil de sécurité qui peuvent être contraignantes pour l’ensemble des États membres ce qui veut dire que tous les États membres doivent les respecter.

Acte par lequel un État s’oppose à l’entrée d’un étranger sur son territoire et le renvoie vers le pays d’où il vient. Par extension, acte par lequel un État éloigne de son territoire un étranger en situation irrégulière. En ce sens, le refoulement comprend toute action coercitive ayant pour résultat de renvoyer un individu vers un autre État, que ce soit par expulsion, rejet à la frontière, interception extraterritoriale, etc. Mesure contraire au droit international par laquelle un État renvoie un individu vers le territoire d’un autre État où sa vie ou sa liberté serait menacée ; où il pourrait être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social, de ses opinions politiques ; où il pourrait être victime de torture.

Ratifier signifie approuver et confirmer un engagement. En droit international, la ratification intervient après la négociation, la rédaction puis la signature d’un traité. Les instances nationales des États sont compétentes pour la ratification d’un triaté et cela confirme l’engagement des États.

Une syndémie est un phénomène global plus large qu’une pandémie qui révèle des interactions biologiques et sociales importantes pour le pronostic, le traitement et la politique de santé. Ainsi, la mise au point d’un vaccin ou d’un traitement ne peut pas suffire à son contrôle. C’est par exemple le cas de la syndémie de Covid-19.

La souveraineté d’un État implique que l’État est l’autorité suprême pour prendre des décisions au sein de ses frontières. Il n’y a donc aucun État ou institution qui peut interférer dans les affaires intérieures d’un autre État. La seule exception est le Conseil de sécurité qui peut adopter des décisions contraignantes pour tous les États membres de l’ONU.

Différence entre le nombre de personnes immigrées (personnes qui arrivent depuis un autre pays) et le nombre de personnes émigrées (personnes qui quittent le pays pour un autre) sur un territoire donné.

Selon la Déclaration d’Alma-Ata de 1978, « les soins de santé primaires sont des soins de santé essentiels fondés sur des méthodes et des techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables, rendus universellement accessibles à tous les individus et à toutes les familles de la communauté avec leur pleine participation et à un coût que la communauté et le pays puissent assumer à tous les stades de leur développement dans un esprit d’auto-responsabilité et d’autodétermination. Ils font partie intégrante tant du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière et le foyer principal, que du développement économique et social de l’ensemble de la communauté ».

Précurseur de l’ONU, la Société des Nations (SdN) a été fondée en 1919 avec son siège à Genève. La SdN avait pour but d’assurer la paix. Dotée de peu de pouvoir, la Société des Nations n’a pas pu empêcher la montée du fascisme en Europe qui a mené à la Seconde Guerre mondiale. Elle est définitivement remplacée par l’ONU en 1946. De nombreuses organisations internationales ont été mises en place à l’époque de la Société des Nations, comme par exemple l’Organisation internationale du travail (OIT).

La société civile désigne l’ensemble des ONG, associations, individus qui s’investissent dans la sphère politique pour défendre les intérêts de la population.

Événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le règlement sanitaire international (2005), qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée. (Règlement sanitaire international, 2005)

Il s’agit de la sécurité sur le plan de la santé. Pour garantir cette sécurité, il est important d’agir sur plusieurs domaines comme l’alimentation, les médicaments, la santé au travail ou l’environnement. La sécurité sanitaire, tout comme la sécurité alimentaire, sont des rubriques composant la sécurité humaine.

La sécurité humaine vise à assurer la sécurité individuelle, à protéger les personnes contre la violence politique, la guerre, etc. Le concept va au-delà de la sécurité physique puisqu’elle englobe également la sécurité sociale, économique, les droits politiques et l’environnement. Elle promeut l’intérêt général, les droits fondamentaux et tout ce qui peut prévenir des menaces directes à la sécurité.

Un système de sécurité collective vise à remplacer le principe du « chacun pour soi » (self help), en posant qu’une agression contre l’un des membres du système est considéré comme une agression contre tous et appelle en conséquence une réponse collective, le cas échéant armée. L’OTAN est un exemple de système de sécurité collective. Les États membres de cette organisation se sont engagés à se protéger mutuellement, si un État membre est agressé/attaqué.

La santé publique englobe l’ensemble des actions et des prescriptions destinées à préserver et à protéger la santé des citoyens, à l’échelon d’un groupe donné de population ou à celui du pays, et dépendant de la collectivité ; ils recouvrent aussi l’étude de la santé d’une population soit à l’échelon national, soit à un autre échelon (mondial, groupe social, par exemple). Depuis sa constitution en 1948, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Pour être en bonne santé, il faut que les besoins nutritionnels, sanitaires, éducatifs, sociaux et affectifs soient satisfaits.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit en 2002, la santé publique comme étant « l’ensemble des efforts par des institutions publiques dans une société pour améliorer ; promouvoir ; protéger ; et restaurer la santé de la population ; grâce à une action collective ».

La santé globale consiste à atteindre l’équité en matière de santé au niveau mondial en s’attaquant aux questions de santé transnationales, aux déterminants, aux interventions et aux structures formelles qui échappent au contrôle des institutions nationales.

La santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Elle est un droit fondamental de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». (Préambule de la Constitution de l’OMS, 1946)

Dans le cadre des Nations Unies, ce sont des tribunaux créés à la suite de violations du droit international humanitaire au début des années 1990. En 1993 le tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie est mis en place sous décision du Conseil de Sécurité pour juger les personnes ayant violé le droit international humanitaire. En 1994 le tribunal pénal international pour le Rwanda est également crée.

Tribunal créé spécialement dans un certain contexte. C’est un tribunal temporaire où ses compétences sont restreintes dans le temps, l’espace et en termes matériels. Les premiers de ce type ont été mis en place suite à la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo).

Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. (Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000.)

Quand deux (bilatéral) ou plusieurs (multilatéral) entités du droit international (principalement des États mais aussi des organisations internationales) se mettent d’accord sur un certain sujet, ils concluent un traité pour engager les parties à respecter ce qui a été décidé. Ces traités sont aussi appelés conventions.
Les étapes de la mise en place d’un traité sont les suivantes :
– Négociation par les différentes parties ;
– Signature afin d’indiquer l’intention de respecter les contenus ;
– Ratification : engagement formel à respecter ce traité. Ceci peut requérir l’adaptation de la législation nationale ou l’accord de l’organe législatif (parlement) ;
– Entrée en vigueur : date à partir de laquelle un traité est officiellement applicable dans les pays ayant ratifié le traité.